Mentions légales
Cette page regroupe les informations légales relatives à l’éditeur du site AD-Data & Conformity.
Éditeur du site
Nom commercial : AD-Data & Conformity
Régime : micro-entreprise
SIREN : 501 748 578
SIRET : 501 748 578 00033
Code APE : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Adresse : 30 rue de l’Estrée, 62410 Meurchin, France
Téléphone : +33 7 75 20 19 47
E-mail : alexandre@ad-data-conformity.fr
Le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas publié sur cette page tant que sa situation n’a pas été définitivement confirmée auprès de l’administration fiscale.
Directeur de la publication
Alexandre Ducatez.
Hébergement
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, documents, démonstrations et la structure générale de ce site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité et périmètre des prestations
Les informations du site ont une vocation informative. Les prestations portent notamment sur la préparation, la correction, la restructuration, l’automatisation, le reporting et le diagnostic technique des données, ainsi que sur le développement d’extensions Chrome / Chromium orientées outils métier. Les éléments relatifs à la conformité ou au RGPD correspondent à des constats et points de vigilance techniques : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une certification officielle de conformité. Les possibilités de déploiement ou de publication d’une extension dépendent notamment de l’environnement du client et, le cas échéant, des règles et validations de plateformes tierces telles que le Chrome Web Store.
Données personnelles
Les informations relatives aux traitements de données personnelles et aux services externes sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Conditions générales de vente
Les prestations commerciales d’AD-Data & Conformity sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables au devis concerné. La version des CGV applicable à chaque prestation est celle identifiée sur le devis concerné. La version courante est disponible au format PDF à une adresse stable : télécharger les Conditions Générales de Vente. AD-Data & Conformity conserve une copie archivée de chaque version contractuelle.